europeNous sommes en 1949. Le 5 Mai très exactement, 10 pays de l'Europe occidentale signent le Traité instituant le Conseil de l'Europe (la France.le Royaume uni, la Belgique, les Pays Bas,   le Luxembourg, l'Italie, le Danemark, la Suède, la Norvège, l'Irlande).

Mais pour quoi faire ? Eh bien, pour permettre un rapprochement des pays de l'Europe occidentale qui le souhaitent, par voie de conventions dans les domaines les plus divers (hormis la défense),   tels que les droits économiques et sociaux, la santé, l'environnement, la culture et le patrimoine,  la jeunesse et le sport, la démocratie locale et la coopération transfrontalière).
Mais le plus intéressant, pour ce qui concerne notre propos d'aujourd’hui, c’est que pour la première fois au monde, le Conseil de l'Europe va représenter une véritable instance parlementaire constituée de représentants des différents parlements des pays adhérents.

En ce sens, on peut dire que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été le premier parlement à l'échelle européenne... et toutes proportions gardées un, le berceau de l'Union européenne d'aujourd'hui. 

Je ne saurais donc trop vous inciter à mieux connaître ses travaux, notamment dans le domaine de la défense des droits de l'homme et du citoyen, puisqu'il est le siège de la Cour européenne des droits de l'homme.

Aujourdhui, le Conseil de l'Europe réunit 47 pays dans une organisation véritablement paneuropéenne à Strasbourg.
Mais quittons l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (dont c'est le nom officiel, que 1'on a parfois tendance à confondre avec le Parlement de l'Union européenne) pour s'intéresser plus particulièrement à l'histoire de celui-ci, de ce parlement européen donc.

Le Parlement européen représente, selon les textes fondateurs, (je cite) : « les peuples des Etats réunis dans la communauté européenne ». C'est le creuset démocratique, il est progressivement devenu un véritable Parlement depuis le traité de la Communauté du charbon et de l'acier qui institua une assemblée commune.

En 1957, par le traité de Rome, elle devient l'Assemblée des Communautés européennes.Ses membres sont alors désignés par les parlementaires nationaux parmi leurs propres membres.

En 1962, cette assemblée se dote du nom de Parlement européen. Mais ce n'est qu'en 1976 que la décision est prise de procéder à des élections au suffrage universel direct à compter de 1979 pour un mandat de cinq ans.
Le nombre des députés va augmenter au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux Etats membres (567 à 12, 626 à 15, 732 à 25, 736 à 27).

Ce qu'il faut bien réaliser, c'est que dans l'hémicycle, les députés européens ne siègent pas au sein
de délégations nationales, mais dans des groupes politiques qui doivent être plurinationaux.  Ce qui les conduit à dépasser les préoccupations nationales.
Actuellement, il existe 7 groupes politiques et un groupe de non-inscrits... et ces 7 groupes sont issus de plus de cent partis politiques nationaux. Les 7 groupes vont du parti populaire européen (démocratie chrétienne) au groupe des démocraties et des différences, en passant par le groupe du parti socialiste, européennes libéraux démocrates et réformateurs, des verts, de la gauche européenne et du groupe pour l'Europe des nations.

Les attributions du Parlement européen se sont progressivement élargies. On peut dire  qu'il  est devenu un partenaire institutionnel incontournable. De simple organe consultatif en 1957, en passant par une procédure législative complexe  de coopération en 1986, on est parvenu aujourdhui à la pratique de la co-décision avec  le Conseil des ministres depuis le traité de l'Union européenne dit de Maastricht en 1993.»

Et ceci le fait participer à l'élaboration du droit européen. On va le voir de façon synthétique dans
un instant dans un nombre de domaines de plus en plus importants pour la vie quotidienne du citoyen européen.

On en compte aujourdhui près d'une vingtaine qui vont de la fraude jusqu'à la santé en passant par la protection des données individuelles dans les fichiers informatiques (tous sujets qui peuvent concerner chacun d'entre nous).Donnons donc la parole à deux députés européens (dont je ne citerai pas volontairement, le nom ni l'appartenance politique). La première est une femme française dont c'était le premier mandat. Elle nous livre quelques impressions assez éclairantes :

« En arrivant à Strasbourg, j'étais un peu inquiète. C'était mon premier mandat européen. Et j'ai été vraiment surprise par la fraternité régnant au sein du Parlement. Les gens ne se voient pas d'abord à travers leur étiquette politique, mais comme des êtres humains.
Je me suis interrogée sur le pourquoi de cette fraternité. Je crois que même français ou belges, à Bruxelles comme à Strasbourg, nous sommes tous des expatriés!
Nous parlons des langues différentes, mais nous essayons de nous comprendre : c'est la Tour de Babel à l'envers.
J'ai compris aussi qu'il fallait se mettre très vite dans le bain. Nous traitons des dossiers très importants. Ainsi, nous avons voté sur la prise d'empreintes digitales pour le passage de frontières. 
Notre vie de tous les jours se fabrique ici.
Il faut donc que les députés soient là. Certains votes se jouent à une ou deux voix. D'autant qu'il n'y a pas de procuration. Si vous n'êtes pas là, tant pis pour votre groupe, votre voix est perdue.  En plus, si vous êtes absent à un seul appel nominal dans la journée, votre indemnité journalière saute».

Que dit un de ses homologues masculins: « (entre autres, car je ne puis rapporter l'ensemble de ses propos, ce serait trop long) … Ce Parlement travaille beaucoup. Pour une raison simple. C'est que la démocratie européenne à la différence des négociations nationales est une démocratie de négociation, bien davantage que de confrontation ... »

Un député de tendance pourtant opposée disait récemment: « le Parlement européen est un lieu où quand quelqu'un s'exprime, on écoute ce qu'il dit, on essaye d'en apprécier la valeur avant de savoir d'où il parle. Alors que dans une assemblée parlementaire nationale, quelqu'un qui parle se voit souvent réduire sa proposition à son étiquette politique. Cest une grande différence. Nous sommes ici dans une démocratie de négociation: entre les Etats, entre les Institutions (Conseil, Commission, Parlement) et à l'intérieur du Parlement, entre les grands groupes ».

Voici des impressions dont je laisse, bien sûr, la responsabilité à leurs auteurs... mais dont je suis convaincu de la sincérité et surtout de la pertinence.

Vous savez que le projet de Traité établissant une Constitution européenne n'a pu aboutir suite au blocage du processus de ratification consécutif au « non » en France et aux Pays -Bas au printemps 2005.

Ce projet visait à renforcer l'efficacité des modalités de prises de décisions dans une Union passée de 6 à 27 Etats membres. Le problème restait donc entier et devait être résolu.

On peut espérer aujourdhui qu'il le sera au moins en partie, grâce à ce qu'on a appelé « le traité de Lisbonne » dit aussi Traité simplifié d'octobre 2007 en bonne voie de ratification cette fois.

En effet, au 20 novembre 2008, 25 Etats membres l'ont ratifié. Pour les autres, la procédure est en cours. Seule l'Irlande l'a rejeté par référendum, mais sa position n'est pas définitive.

Le parlement européen y trouvera son compte, avec un renforcement et une extension des ses pouvoirs et surtout un droit de décision égal à celui du conseil des ministres, notamment pour l'ensemble du budget annuel.

Pour vous permettre enfin de compléter cet exposé fort sommaire, je vous signale le site Internet du parlement européen fort bien fait: http://www.europarl.eu.int et sa rubrique « élections » :
http://www.europarl.europa.eu/elections2009/default.htm?language.fr