logo_citoyens_europeensLa citoyenneté peut être définie comme étant le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d’être comme membre d’une cité (aujourd’hui d’un Etat) et disposant de droits politiques et civils.

Au sens juridique, c’est un principe de légitimité.

La citoyenneté est aussi une composante du lien social, intimement liée à la démocratie. C’est, en particulier, l’égalité de droits associés à la citoyenneté qui fonde le lien social dans la société démocratique moderne. 

On distingue 3 étapes de la citoyenneté :

- La citoyenneté civile correspondant aux libertés fondamentales (liberté d’expression, égalité devant la justice, droit de la propriété) ;

- La citoyenneté politique fondée sur la participation politique (le droit de vote, le droit d’éligibilité, le droit d’accéder à certaines fonctions publiques, le droit d’être protéger par son Etat à l’étranger) ;

- La citoyenneté sociale résultant de la création de droits sociaux-économiques (droit à la santé, droit de la protection contre le chômage, droits syndicaux).

Le citoyen  est donc le sujet de droits mais aussi de devoirs qui sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité et définis par les lois des pays dans lesquels ils vivent.

Historiquement, la Grèce antique est à l’origine de la citoyenneté moderne grâce à l’invention de la cité grecque ou « polis ».La polis est fondé sur l’égalité de tous les citoyens qui participaient aux décisions de la cité (lois, guerre, justice, administration), aux débats de l’agora, mais tout le monde ne peut devenir citoyen, la cité est fermée ethniquement.

La citoyenneté romaine diffère statutairement du citoyen des cités grecques.

La citoyenneté romaine est définie en termes juridiques, le civis romanus dispose de droits civils et personnels. Les étrangers peuvent accéder à la société politique définie en termes juridiques. Pour les romains, la citoyenneté a une vocation universelle, sans critères d’origine ethnique.

A la révolution française, le terme citoyen est réutilisé, s’opposant au terme sujet.

Il instaure alors une égalité, puisque tout homme peut être appelé citoyen sans hiérarchisation, contrairement aux titres de noblesse.

Dans le cadre de la construction européenne, est apparue la notion de citoyenneté européenne.

L’idée prend forme, pour la première fois au  sommet de Paris en 1974, lorsqu’un groupe de travail reçoit pour mission d’examiner la possibilité d’attribuer des droits spéciaux aux ressortissants de la CEE. Part la volonté des chefs d’états lors du Conseil Européen de Fontainebleau des 25 et 26 Juin 1984 et surtout suite aux accords de Schengen du 14 Juin 1985, on abouti à l’institution d’une citoyenneté européenne avec le traité  sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.

Cette notion de citoyenneté complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. Ainsi, toute personne ayant la nationalité d’un état membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union. C’est une citoyenneté dite de « superposition ». Elle n’est cependant pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire, même durablement installés.

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus qui sont garantis par les traités, mais aussi par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000, dont la rédaction répondait principalement à deux objectifs : offrir un texte qui soit une référence claire et forte, compréhensible pour chaque citoyen et améliorer la protection des droits fondamentaux.

Cette Charte acquière la même valeur juridique que les traités lors de la ratification de celui de Lisbonne signé le 13 décembre 2007.

Parmi ces droits nouveaux citons les suivants :

Le citoyen européen a le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres. L’entrée ne peut cependant lui être refusée que pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l’expulsion, doivent être justifiées.

En matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du parlement européen, dans l’état membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet état. Ils ne peuvent cependant être élus maires ou adjoint ou participer à la désignation des électeurs ou des membres d’une assemblée parlementaire (ex : le Sénat en France).

En matière administrative, tout citoyen a le droit de voir ses affaires traitées impérativement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l’Union. Cela comporte le droit d’être entendu, d’avoir accès au dossier qui le concerne ainsi que l’obligation pour l’administration concernée de motiver ses décisions et ceci dans une des langues des traités, choisie par le citoyen.

Tout citoyen résidant ou ayant son siège statutaire dans un état membre a droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

De même tout citoyen de l’Union jouit également d’un droit de pétition devant le Parlement Européen. Leur est aussi attribué le droit de saisir le Médiateur de l’Union en cas de mauvaise administration dans l’action des institutions ou organes communautaires, à l’exclusion de la Cour de justice et du Tribunal de première instance dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles.

Enfin tout citoyen de l’Union bénéficie d’une protection diplomatique et consulaire sur le territoire d’un pays tiers où l’état membre dont il est ressortissant ne serait pas représenté.

Pour défendre leurs droits face aux actes des institutions européennes, les citoyens de l’Union disposent de moyens juridictionnels (le tribunal de première instance et la Cour de justice des Communautés européennes), mais aussi non-juridictionnels (le médiateur européen).

Cependant, si le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que « la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs », aucun traité n’énumère les devoirs du citoyen européen.

En effet si voter est décrit comme droit, c’est aussi un devoir.

Or si on analyse les résultats des dernières élections du parlement européen, le taux de participation moyen a encore chuté (43,5%).

Ce sont notamment certains nouveaux états membres qui ont fait chuter cette moyenne (ex : Roumanie-27,2% - Slovénie-27,4%).Même en France, la participation faible (40,65%) laisse à penser que cette notion de citoyenneté européenne n’est pas acquise par tous les citoyens français.

Peut être y-a-t’il un manque d’informations, nos médias étant plus prompt à parler de l’Europe lors des différents qui opposent certaines catégories professionnelles (Agriculteurs, pêcheurs, viticulteurs…) avec les institutions européennes ?  Le passage à la monnaie unique et les abus qui en ont découlé n’ont-ils pas terni l’image de l’Europe ? Ou alors ne persiste-t-il pas  un trop fort sentiment d’identité nationale ?

C’est pour renforcer cette idée de citoyenneté européenne qu’a été mis en place le programme « L’Europe pour les citoyens » pour la période 2007-2013. Il est conçu de manière à donner aux citoyens la possibilité d’interagir et de participer à l’édification d’une Europe plus proche ,démocratique, ouverte sur le monde, unie et enrichie  par sa diversité culturelle, développant ainsi la citoyenneté européenne ? Mais aussi  développer le sens de l’identité européenne, le sentiment d’appartenance à l’union européenne parmi ses citoyens en renforçant la tolérance, le respect et la compréhension mutuelle entre les citoyens européens.

Les objectifs du programme sont traduits dans quatre actions :

- Des citoyens actifs pour l’Europe, prévoyant la participation des citoyens à des activités de jumelages et divers projets émanant des citoyens.

- Une société civile active pour l’Europe  comprend un soutien structurel aux programmes de travail au niveau européen et aux projets d’organisation de la société civile au niveau local, régional ou national.

- Tous ensembles pour l’Europe couvrent les événements à haute visibilité, des études (sondage d’opinion) et des instruments d’information.

- Mémoire européenne active vise à préserver les sites et les archives liés à la commémoration des victimes d’exterminations à grande échelle et de déportations de masse et à contribuer à une réflexion d’ensemble concernant les origines et l’avenir de l’intégration européenne.

Si on ne peut que souhaiter un bilan positif de ces actions, force est de constater qu’il y a encore beaucoup de progrès à faire en matière de formation, d’éducation et d’information, pour que notre citoyenneté européenne devienne une réalité durable.