TITRE I : BUTS

Article 1er :
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes adhérant aux présents Statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits Statuts.

Article 2 : Objet
- Promouvoir, développer des études et recherches, tant historiques que contemporaines, sociologiques, psychologiques, philosophiques, économiques se croisant avec la démarche maçonnique, et plus particulièrement des réflexions sur la construction européenne, la promotion de la citoyenneté européenne et la laïcité, et plus généralement le développement de l’humanisme dans l’espace de l’union européenne et des pays associés ;
- Favoriser la diffusion, l'édition de ces études et recherches, permettre des échanges entre chercheurs par le développement de réseaux transnationaux au sein de l’Union européenne et des pays associés; organiser des manifestations pour faire connaître ces études et recherches - et généralement développer tous moyens ayant pour but de faciliter ces études et recherches.

Article 3 : Partenariat et Affiliation
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale pourra mettre en place des relations de partenariat, ou s'affilier avec toute association développant les mêmes buts et prônant les mêmes valeurs.

Article 4 : Dénomination
L'association prend la dénomination de I.D.E.R.N.E. (Institut D'Etudes et de Recherches Nord Europe).

Article 5 : Siège Social
Son Siège Social est fixé au 309 rue Solférino, 59000 LILLE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 6 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.

Article 7: Moyens d'actions
La tenue d'assemblées périodiques, de publications propres, de conférences, colloques, expositions...et en général tous moyens et toutes initiatives se rapportant à la diffusion de travaux de recherches maçonniques et à l'objet social.

TITRE II : COMPOSITION

Article 8 :
L'Association se compose de :
- membres d'honneur;
- membres bienfaiteurs;
- membres actifs ou adhérents;
- membres associés.

Article 9 : Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé ou coopté par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.

Article 10 : Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont désignés par le Conseil d'Administration. Celui -ci peut décider de les dispenser de cotisation.
Sont aussi considérés comme membres d'honneur les représentants d'Associations lorsque celle-ci verse le double de la cotisation fixée annuellement.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui font acte de générosité au delà de la cotisation fixée annuellement.
Sont membres actifs ceux qui s'engagent à verser une cotisation annuelle.
Sont membres associés les personnes morales dont les objectifs sont agréés par le Conseil d'Administration. Leurs demandes d'adhésion sont formulées par écrit, adressées au Président du Conseil d'Administration et étudiées par le Conseil d'Administration, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître les raisons de sa décision.

Article 11 : Radiation
Perdent la qualité de membre de l'Association :
- ceux qui donnent leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration;
- ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d'une cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La décision du Conseil d'Administration est sans appel;

- décès.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne mettent pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les sociétaires.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 12 :
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et 21 au plus élus pour une année par l'Assemblée Générale.
Les membres sortant sont rééligibles immédiatement.

Article 13 :
Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations de membres de l'Association, il établit chaque année les comptes de l'exercice et fixe le projet de budget. Il se réunit sur convocation du Président et toutes les fois que le tiers de ses membres le décide, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association, au moins une fois tous les six mois.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que s'il comporte plus du tiers des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunira dans la quinzaine, avec le même ordre du jour, et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs.
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites.

Article 14 : le Bureau
L'Assemblée Générale choisit parmi les membres élus du Conseil d'Administration, en un seul vote à main levée ou au scrutin secret s'il est requis par au moins un délégué, un bureau composé de :

- un Président;
- un Vice-Président;
- un Secrétaire;
- un Trésorier.

Des adjoints à ces différents postes pourront être élus afin de pourvoir au remplacement des titulaires démissionnaires.
En cas de vacance, et sans désignation d'adjoint, ou en cas de carence, le Conseil d'Administration pourvoira provisoirement au remplacement du démissionnaire en cooptant les personnes nécessaires. Il est procédé à leur remplacement définitif par vote à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des personnes remplacées.
En cas de vacance du poste de Président du Conseil d'Administration, le Vice-Président assume ses fonctions à titre provisoire jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Les fonctions de membres du bureau sont gratuites.

Article 15 :
Le Bureau est investi des attributions suivantes :
- le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés, il convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration et les préside.
- le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement;
- le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu à l'art. 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il rédige les rapports d'activité qu'il présente à l'Assemblée Générale.
- le Trésorier tient les comptes de l'Association et perçoit les cotisations ou dons, il procède, après autorisation du Bureau aux dépenses, au retrait, au transfert de toutes valeurs. Il en rend compte à l'Assemblée Générale

TITRE IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16:
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. Nul ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire.
Elle se réunit chaque année, au plus tard en juin. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d'en faire partie.
Quinze jours au moins avant le délai fixé, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l'époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le droit d'assister à l'Assemblée.
L'Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d'Administration, à défaut par un Administrateur délégué par le Conseil.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un membre de l'Assemblée désigné par le Président.

Article 17 :
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration et d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit être composée du quart au moins de ses sociétaires.

Si la condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite sous l'article 14, et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.

Article 18 : Vote
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l'association a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire plus de trois voix.

Article 19 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux Statuts toute modification reconnue utile, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou la fusion de celle-ci avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elle doit être composée du quart au moins de sociétaires ayant le droit d'en faire partie et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.

Si, sur une première convocation l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 20 : Les délibérations
Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le Bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées.
Les copies ou extraits sont signés par le Président du Conseil ou par deux Administrateurs;

TITRE V : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 21 :
les ressources de l'association se composent :
- des cotisations et droits d'entrée de ses membres;
- des subventions qui peuvent lui être accordées;
- des dons des bienfaiteurs; les legs;
- des intérêts de revenus de valeurs et biens qu'elle possède; - du produit des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente (tombolas, spectacles etc...) autorisées au profit de l'association,
et plus généralement toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

TITRE VI : DISSOLUTION

Article 22 :
En cas de dissolutions prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Nord.

TITRE VII : PUBLICATION

Article 23 :
Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.

TITRE VIII : REGLEMENT INTERIEUR

Article 24 :
Un Règlement interieur sera établi par le Conseil d'Administration, et présenté à l'Assemblée Générale pour approbation. Ce règlement général est destiné à compléter et à fixer divers points de fonctionnement de l'Association non prévus aux Statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'Association

Fait à Lille, le 7 avril 2009,

Le Président, Le Secrétaire, Le Trésorier.